Notre Métier

Décret du 08/01/1965 / Loi du 06/12/1976 / Loi du 31/12/1991 / Loi du 31/12/1993 et Décret du 26/12/1994 / Arrêté du 07/03/1995 / Décret du 04/05/1995
La directive européenne du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires et mobiles a été transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1993 et ses textes réglementaires.

Le maître d’ouvrage devenait le premier acteur concerné et un certain nombre d’obligations lui appartenaient désormais en fonction des catégories de chantiers.
Le coordonnateur était la pièce maîtresse du nouveau dispositif réglementaire. Il agissait sous la responsabilité du maître d’ouvrage et devait au cours de sa mission, mettre en place, en coordinations avec le maître d’oeuvre, dès les premières études, le dispositif nécessaire pour prévenir les risques liés à la coactivité et proposer les solutions adaptées.

En savoir plus sur les fondamentaux en prévention des risques professionnels.